Terms of service

Conditions Générales de Vente – District Avenue

Mise à jour : 16 octobre 2025

I. Identification du vendeur

Le site www.district-avenue.com (ci-après « le Site ») est édité par :

IMPORT TEX GROUP SARL-S
Adresse : 6, Rue Pierre-Risch-Strooss, L-5450 Stadtbredimus, Luxembourg
RCS Luxembourg : B298895
TVA : LU36881386
Directrice de la publication : Mme Claudia MARTIN
Contact commandes / service client : contact@district-avenue.com

II. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre IMPORT TEX GROUP SARL-S et toute personne physique consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

III. Validité des offres

Nos offres s’adressent uniquement à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique.
Les articles visibles sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, nous en informerons le Client par e-mail. Le Client pourra alors au choix obtenir un remboursement intégral sous 14 jours ou un avoir utilisable sur le Site.

IV. Présentation des produits

Nous décrivons et présentons les produits avec la plus grande attention (caractéristiques, compositions, tailles, visuels). Malgré tout le soin apporté, il peut subsister des différences mineures (notamment de couleur selon les écrans). Ces écarts ne sauraient engager notre responsabilité dès lors qu’ils n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

V. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons au sein de l’Union européenne.
Pour les livraisons hors Union européenne (par exemple Suisse, Royaume-Uni), les prix peuvent s’afficher hors taxes ; des droits de douane, taxes d’importation ou frais additionnels peuvent être exigés par les autorités locales à l’arrivée du colis et demeurent à la charge du Client. Le Client est importateur et doit se conformer aux lois et règlements du pays de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas d’évolution du taux de TVA, le prix TTC sera automatiquement ajusté.

VI. Commande et paiement sécurisé

VI.1. Processus de commande

Le Client ajoute les produits au panier, vérifie le récapitulatif (taille, couleur, quantité, prix), renseigne les adresses de livraison et de facturation, choisit un mode de livraison et un mode de paiement, puis valide sa commande.
La validation finale vaut signature électronique et engagement de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Des codes promotionnels peuvent être saisis dans le champ prévu à cet effet lorsqu’ils existent et sont valides.

VI.2. Moyens de paiement acceptés

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express ;

  • Apple Pay et Google Pay (lorsqu’ils s’affichent) ;

  • PayPal ;

  • Virement bancaire (coordonnées communiquées après validation ; traitement à réception des fonds).

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

VI.3. Paiement sécurisé

Les paiements par carte sont traités par des prestataires certifiés (par exemple Stripe ou prestataire équivalent) via une page chiffrée SSL. Les données de carte ne transitent pas sur nos serveurs.

VI.4. Vérifications antifraude et défaut de paiement

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pouvons être amenés à demander des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). À défaut de réception ou en cas d’anomalie, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Nous nous réservons également le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

VII. Identification et compte Client

Le Client peut créer un compte pour faciliter ses commandes ultérieures. Le mot de passe est personnel et doit rester confidentiel. En cas d’oubli, une procédure de réinitialisation est disponible via le Site.
Le Client accepte l’utilisation de cookies fonctionnels permettant de faciliter son identification lors de ses visites. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

VIII. Livraison

VIII.1. Zones et délais indicatifs

Nous livrons dans l’Union européenne ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
Après préparation (généralement sous 24 à 48 heures ouvrées), les délais indicatifs sont :

  • Luxembourg, Belgique, France, Allemagne : 2 à 4 jours ouvrés ;

  • Italie, Espagne, Suisse : 3 à 5 jours ouvrés ;

  • Autres pays de l’UE : 4 à 7 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier selon le transporteur, la période (soldes, fêtes) ou un cas de force majeure.

VIII.2. Suivi et réception

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. Le Client s’engage à fournir une adresse exacte et accessible.
En cas de retard anormal, le Client nous contacte afin qu’une enquête transporteur soit ouverte. Si le colis est déclaré perdu, nous proposerons un renvoi ou un remboursement.

IX. Droit de rétractation – « Satisfait ou remboursé »

Conformément au droit européen de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

  • produits neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine ;

  • retour effectué dans le délai de 14 jours suivant la réception ;

  • produits exclus : articles personnalisés, cartes-cadeaux, et, plus généralement, produits ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.

La demande de retour s’effectue par e-mail à contact@district-avenue.com avec le numéro de commande.
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient sous 5 à 7 jours ouvrés après réception et contrôle du retour, via le moyen de paiement d’origine.

X. Colis non livrés par le transporteur

X.1. « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)

Après réception du colis retourné, nous contacterons le Client pour organiser un renvoi (si l’article est disponible) ou procéder à un remboursement. En cas de réitération, nous pourrons privilégier le remboursement.

X.2. « Non réclamé »

Les colis non retirés dans les délais (bureau de poste, point relais) nous sont retournés. Après réception, nous proposerons un renvoi (si stock disponible) ou un remboursement. En cas d’occurrence répétée, nous pourrons privilégier le remboursement.

XI. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et la qualité des informations. Nous ne pouvons toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet (intrusion, virus, rupture de service) ou en cas de force majeure au sens du droit luxembourgeois.
Les garanties commerciales des marques s’appliquent lorsqu’elles existent.

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de POWERLAB Sàrl, de ses partenaires ou titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite.
Tout lien profond, framing ou technique similaire est interdit sans autorisation écrite préalable. Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande.

XIII. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé par POWERLAB Sàrl en qualité d’éditeur, conformément au RGPD.
Les données collectées servent à : traiter les commandes, gérer la relation client, lutter contre la fraude, personnaliser l’expérience et, avec votre consentement, adresser des communications commerciales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Pour exercer vos droits : privacy@district-avenue.com ou courrier à POWERLAB Sàrl, 144 Z.A.E. Wolser A, L-3225 Bettembourg, Luxembourg.
Pour en savoir plus (cookies, base légale, durées de conservation), consultez la Politique de confidentialité du Site.

XIV. Jeux-concours

Les jeux-concours organisés par District Avenue sont gratuits et sans obligation d’achat, ouverts aux résidents de l’Union européenne (sauf mention contraire).
Les gagnants sont informés par e-mail et reçoivent un code de réduction ou un chèque-cadeau, non cumulable avec d’autres offres et valable dans les limites et durées précisées au règlement de chaque opération.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou IP) est admis par jeu. En cas de retour d’une commande réglée en tout ou partie par un gain de jeu-concours, le code ne peut pas être recrédité.
La participation implique l’acceptation du règlement du jeu. District Avenue peut reporter ou annuler un jeu en cas de nécessité sans engager sa responsabilité.

XV. Ventes privées

L’accès aux opérations de ventes privées peut être réservé aux Clients remplissant au moins deux des conditions suivantes :

  • disposer d’un compte client actif ;

  • avoir reçu une invitation par e-mail à l’adresse liée au compte ;

  • être inscrit à la newsletter District Avenue.

Les conditions spécifiques (dates, stocks, réductions) sont précisées pour chaque opération. Les ventes privées ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, sauf mention contraire.

Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, le Client s’adressera en premier lieu à notre service client pour une solution amiable : contact@district-avenue.com.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Luxembourg seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives qui offriraient au consommateur la compétence d’une autre juridiction.
Le Client résidant dans l’Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR).

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@district-avenue.com.

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